A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 4.10 Versions de la disposition

2012-09-01

4.10. Pour être prise en considération, une proposition doit être appuyée.

Un administrateur peut proposer un amendement à une proposition. Un administrateur peut également proposer un sous-amendement. Dans un tel cas, le vote est tout d’abord pris sur le sous-amendement, ensuite sur l’amendement et enfin sur la proposition principale.

Décision 83-02-18, a. 4.10.